Conseil, audit et accompagnement en sûreté

Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP)

 

Afin d’accompagner certains projets d’aménagements ou programmes de construction,  une Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) doit être jointe au dossier de demande de permis de construire dans les cas suivants (article R111-48 du code de l’urbanisme) :


1° Lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population :

a) L'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 70 000 mètres carrés ;

b) La création d'un établissement recevant du public de première ou de deuxième catégorie (ainsi que les établissements d'enseignement du second degré de troisième catégorie) au sens de l'article R 123-19 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un établissement recevant du public existant de première ou de deuxième catégorie ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10 % l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.

c) L'opération de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure ou égale à 70 000 mètres carrés.


 1° bis En dehors des agglomérations de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, les opérations ou travaux suivants :

― la création d'un établissement d'enseignement du second degré de première, deuxième ou troisième catégorie au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation ;

― la création d'une gare ferroviaire, routière ou maritime de première ou deuxième catégorie ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10 % l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.


 2° Sur l'ensemble du territoire national, la réalisation d'une opération d'aménagement ou la création d'un établissement recevant du public, situés à l'intérieur d'un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de police, pris après avis du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou à défaut du conseil départemental de prévention, et excédant des seuils définis dans cet arrêté.

 

3° Sur l'ensemble du territoire national : celles des opérations des projets de rénovation urbaine mentionnés à l'article 8 du décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine comportant la démolition d'au moins 500 logements déterminées par arrêté du préfet ou, à Paris, du préfet de police, en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions.

 

L’ESSP permet  de favoriser l’intégration du projet dans son environnement, en mettant en place des mécanismes de prévention, qu’ils soient organisationnels (en rapport avec l’organisation et la gestion des espaces) ou sociaux (en rapport avec les usages et les pratiques spatiales).

 

Plus qu’une simple étude théorique, une ESSP se doit de constituer un document de travail utile au porteur de projet qui pourra s’appuyer sur des préconisations claires, précises et normées.

 

C’est pourquoi forts de notre expérience en la matière, nous vous proposons une approche personnalisée qui s’articule autour de votre projet. Nous vous aidons à anticiper les différentes formes de malveillance en créant un contexte urbain favorable à travers une structuration des espaces visant à développer un environnement serein et propice au vivre ensemble.