Conseil, audit et accompagnement en sûreté

Opérateur Economique Agréé

 

La certification d’Opérateur Economique Agréé (OEA) est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité́ liée au commerce international (importateurs, exportateurs, transporteurs, logisticiens qu’il s’agisse de PME ou de grandes entreprises) d’acquérir un label de qualité́ sur les processus douaniers et sécurité́-sûreté́ qu’elle met en œuvre. Il permet de distinguer les entreprises les plus fiables et de les faire bénéficier d’avantages et de simplifications dans le traitement de leurs formalités douanières. Délivré́ par la douane française, il est reconnu dans toute l’Union Européenne et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle.

 

Formellement, le statut d'OEA donnera lieu, selon l'option choisie par le demandeur, à la délivrance de trois certificats distincts (l'acronyme anglais a été retenu pour la dénomination des certificats) :

-       le certificat AEO « simplifications douanières »;

-       le certificat AEO « sécurité/sûreté »;

-       le certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté » qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.

 

Avant d’entreprendre cette démarche de certification qui peut durer entre 9 et 12 mois, vous devez mettre en place une démarche en « mode projet ». Il est préconisé́ que chaque entreprise, en tenant compte de ses contraintes propres, désigne un responsable du projet OEA chargé de coordonner la démarche. Cette personne doit être en capacité́ de réunir l’ensemble des services ou acteurs concernés dans l’entreprise et d’entretenir des contacts réguliers avec la douane. Son rôle consiste à :

-       coordonner la phase d’auto-évaluation : préparation du questionnaire d’auto-évaluation (QAE) par la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés afin de garantir la cohérence des réponses ;

-       fixer un calendrier d’avancement du dossier : points d’étape réguliers avec les services de la douane afin de résoudre les éventuelles difficultés rencontrées ;

-       être le point de contact de la douane, pendant toute la durée de l’audit ;

-       s’assurer que l’entreprise continue de respecter les obligations liées à la certification, et, le cas échéant, informer la douane de tout changement important intervenu dans la situation de l’entreprise, une fois la société certifiée.

 

Nous sommes en mesure de vous assister pour l’obtention de la certification douanière d' Opérateur Economique Agréé, depuis l’organisation de la démarche jusqu’à la mise en œuvre des préconisations techniques permettant la mise en conformité de vos installations en vue des audits de certification.